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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-60 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-63 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-63 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-52 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-52 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-53 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-53 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-67 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-67 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : Le 4°) de l'article L. 251-2 est ainsi modifié : Après les mots : « La constatation des infractions aux règles de la circulation », sont ajoutés les mots : « et aux règles de prise en charge des clients dans le cadre des prestations de transport public particulier, définies à l'article L3120-2 du code des transports ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231449
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18 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
18 janvier 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
18 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-68 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-68 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-56 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-56 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 27 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 27 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 71 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 71 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement 49 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Henri Leroy Amendement 49 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 73 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 73 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 92 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 92 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 24 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 24 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 41 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Laurent Somon Amendement 41 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 66 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 66 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 6 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 6 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-17 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-17 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 9 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 9 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-18 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-18 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 5 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…