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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-60 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-63 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-63 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-52 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-52 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-53 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-53 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-67 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-67 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-13 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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« Face à la difficulté de lutter efficacement contre la multiplication des infractions de prise en charge illégale de clients par des transporteurs publics particuliers, VTC ou taxis clandestins, l'usage des images issues des systèmes de vidéoprotection permettrait de renforcer la sécurité des usagers et la capacité des autorités judiciaires à déceler les infractions, à en identifier les auteurs, et à accroitre l'efficacité des poursuites lorsque celles-ci sont engagées. Le phénomène de racolage des clients porte atteinte à l'image de la France auprès des voyageurs, et plus globalement à la qualité d'accueil dans la destination – tout spécifiquement lors des grands événements internationaux à venir (Jeux Olympiques et Paralympiques, Coupe du monde de rugby). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231449
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18 janvier 2023 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-14 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
18 janvier 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
18 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-58 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-68 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-68 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Exposé des motifs Philippe Tabarot Amendement COM-56 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 janvier 2023 Dispositif Philippe Tabarot Amendement COM-56 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 27 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 27 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 71 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 71 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement 49 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Henri Leroy Amendement 49 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 73 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 73 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 92 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 92 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 24 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 24 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement 41 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Laurent Somon Amendement 41 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 66 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 66 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 6 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 6 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-17 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-17 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-20 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 9 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 9 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-18 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-18 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 5 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…