geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 182 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 182 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Mireille Jouve Amendement 122 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Mireille Jouve Amendement 122 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 121 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 121 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 135 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 135 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 86 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 86 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 106 — visant la relance et la décentralisation du logement
× Refermer
« Cet amendement vise à garantir l’accès au dispositif « Relance logement » pour les logements ruraux non desservis par le gaz naturel ou la chaleur urbaine, dès lors qu’ils sont équipés d’une chaudière autonome alimentée au bioGPL. Cette précision est conforme aux lignes directrices de la Commission européenne, qui autorisent les chaudières hors réseau fonctionnant aux combustibles renouvelables, ainsi qu’à la Programmation pluriannuelle de l’énergie, qui reconnaît le rôle des gaz liquides dans les territoires ruraux confrontés à des configurations énergétiques hétérogènes et à des caractéristiques locales des infrastructures disponibles, pouvant nécessiter des adaptations techniques ou économiques spécifiques selon les opérations. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330425
Sort du texte Retiré
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 juillet 2026 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 106 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 217 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 217 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 284 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 284 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 176 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 176 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 239 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 239 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 1 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 1 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 35 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 35 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 256 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 256 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 255 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 255 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 234 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 234 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 87 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 87 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 397 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 397 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 385 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 385 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 7 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 7 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 380 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 380 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 159 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 159 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 150 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 150 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 390 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 390 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 254 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 254 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 147 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 147 — visant la relance et la décentralisation du logement