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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Annick Bocandé Amendement 417 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 674 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Christian Cointat Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 91 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 90 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 545 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Francis Giraud Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 409 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 541 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
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« I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du II de cet article pour compléter l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales :« Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial, notamment les frais de garde d'enfants, peuvent leur être remboursées par le département sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. »II. – Afin de compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :… - Les charges découlant pour les communes de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par un rélèvement de la dotation globale de fonctionnement.... - L'augmentation du prélèvement sur recettes découlant de l'application du paragraphe ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4052
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9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Gournac Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 410 — relatif à la démocratie de proximité