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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 420 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 101 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 101 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 332 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 332 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 51 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 51 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 408 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 408 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 39 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 39 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 335 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 335 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 130 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 130 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 404 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 404 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 192 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 192 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 54 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 54 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 185 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 185 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 409 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 409 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 406 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 406 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 310 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 310 — relatif à la protection des enfants
× Refermer
« Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Jusqu’à l’entrée en vigueur du 1° du I, un décret fixe les modalités d’encadrement et de formation requises ainsi que les conditions dans lesquelles une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans prise en charge au titre des articles L. 221‑1 et L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles peut être accueillie dans des structures relevant notamment du code du tourisme, de l’article L. 631‑11 du code de la construction et de l’habitation ou des articles L. 227‑4 et L. 321‑1 du code de l’action sociale et des familles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213341
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14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 42 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 42 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 2 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 2 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 337 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 337 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 305 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 305 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 213 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 213 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 441 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 441 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 201 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 201 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 442 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 442 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 435 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 435 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 438 — relatif à la protection des enfants