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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-2079 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-2079 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2265 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2265 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2220 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2220 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-2340 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-2340 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2165 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2165 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2175 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2175 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-54 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-54 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-2102 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-2102 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2164 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2164 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1526 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1526 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-110 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-110 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1391 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1391 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2163 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2163 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-2133 — de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à à créer un fonds d'urgence pour notre filière noisettes de 30 millions d'€. En effet, celle-ci connait une crise sans précédent menaçant sa survie. Cette crise est due aux ravages causés par les invasions de parasites notamment les punaises diaboliques et le balanin. Mais elle est renforcée par le fait que, contrairement aux autres pays européens, nos producteurs français se voient interdits d'utiliser l'acétamipride. Or les alternatives envisagées n'ont pas encore fait preuve d'efficacité. Les conséquences économiques sont alarmantes : pour 2024, les pertes de production pour les exploitations de noisettes sont de 12 millions d'€. Et le consommateur français lui ne consomme pas moins de noisettes traitées à l'acétamipride puisqu'il achète celles en provenance du reste de l'Europe... Aussi, il apparait urgent de soutenir notre filière française et les emplois qui en dépendent filière qui, dans le même temps, est engagée dans la recherche de solutions alternatives efficaces. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : Minorer de 30 millions d'euros en AE et en CP l'action n°6 "Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme 206 : "Sécurité et qualités sanitaires de l'alimentation".Abonder de 30 millions d'euros le nouveau programme : "Fonds de soutien à la filière noisettes" »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312496
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15 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-2133 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026