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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 5 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 72 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 72 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 11 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 11 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 8 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 8 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 25 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 25 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-21 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-21 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-19 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-19 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 78 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 78 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 76 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 76 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 94 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 94 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 74 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 74 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement 90 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Véronique Guillotin Amendement 90 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 20 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Ronan Dantec Amendement 20 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 23 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 23 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 26 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 26 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 87 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
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« Le périmètre « Grand chantier » est historiquement associée aux importants projets d’infrastructure conduits par l’entreprise Électricité de France (EDF) qui considérait, à juste titre, impératif de prendre en compte l’environnement et les problèmes sociaux du territoire. Ce périmètre est vertueux car il peut reposer sur une aire géographique mais également intégrer des communes impliquées au développement de l’offre de formation ou l’offre de transport. Les phases de chantier puis d’exploitation de nouveaux réacteurs sur les centrales existantes induiront des besoins qu’il faut anticiper pour favoriser une meilleure insertion dans le tissu économique et social régional. C’est pourquoi par cet amendement nous proposons que le gouvernement présenta un rapport évaluant la systématisation de ce dispositif grand chantier à l’image de ce qui a été fait sur le chantier de Flamanville 3 ou du Lyon Turin. En effet, le dispositif Grand chantier de l’EPR de Flamanville 3 a permis de réaliser un important programme d’infrastructures et a développé l’économie et l’emploi local. Les nouvelles infrastructures, crées ou modernisées, profitent au personnel du chantier mais aussi à l’ensemble de la population (routes, pôle de santé, écoles, pôle enfance, centre culturel...). C’est le sens de notre amendement d’appel. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1231328
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17 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 87 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 22 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 22 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 93 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 93 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 7 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 7 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 125 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 125 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 122 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 122 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 131 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 131 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 130 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 130 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 129 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 129 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 128 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…