geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 836 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 70 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 79 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 82 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
× Refermer
« L'éthanol, produit directement à partir de la matière première agricole, répond dans son intégralité aux objectifs de réduction de la dépendance énergétique et de lutte contre l'effet de serre alors que ses dérivés, tels que l'ETBE, ne contribuent que pour la part d'éthanol à partir de laquelle ils ont été élaborés. L'agrément doit donc être attribué aux distilleries, c'est-à-dire aux unités de production du bioéthanol originel dont l'utilisation peut ensuite être déclinée en incorporation directe ou en élaboration de produits dérivés. Cette mesure concentrera donc l'effort fiscal sur les productions françaises. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32629
Sort du texte Retiré
6 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 45 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 146 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 127 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004