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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1993 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1489 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1489 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2123 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2123 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-2154 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-2154 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-8 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-8 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-404 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-404 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-266 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-266 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1873 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1873 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement II-315 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement II-315 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-2165 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-2165 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement II-142 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Guislain Cambier Amendement II-142 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1998 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1998 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2121 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2121 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2119 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2119 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-2087 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-2087 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1828 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1828 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1488 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1488 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-2100 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-2100 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Le Gleut Amendement II-2150 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Ronan Le Gleut Amendement II-2150 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1842 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1842 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2120 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2120 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1886 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1886 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2046 — de finances pour 2025
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« Au-delà du besoin d’allouer l’intégralité des cotisations supplémentaires prélevés par les compagnies d’assurance pour répondre à l’augmentation des risques de catastrophes naturelles vers la prévention des risques naturels, il est essentiel d’intégrer au budget l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles, de leur fréquence et des dégâts qu’ils occasionneront. En ce sens, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent d’ores et déjà d’augmenter les moyens alloués au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, afin d’accompagner les collectivités pour anticiper et faire face à ces catastrophes à venir. En effet, des investissements rapides permettront de limiter les coûts, qui seront plus importants si les engagements de l’Etat demeurent insuffisants ou trop tardifs. Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C'est pour cette raison que cet amendement prélève 150 millions d’euros à l’action 12-01 du programme 345 pour abonder d’autant l’action 14 du programme 181. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K invitent le gouvernement à lever le gage afin de poursuivre l’ensemble des politiques conduites à l’aide de cette mission. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1284341
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20 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2046 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-350 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-350 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2018 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2018 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement II-2084 — de finances pour 2025