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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 221 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 119 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 226 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 226 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 224 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 224 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 146 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 146 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Christian Demuynck Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Christian Demuynck Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 15 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 412 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 412 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 422 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 36 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 346 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 346 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 318 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 318 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Après l'article 20 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l'article L. 143-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : …) – Si la préemption exercée par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural après avis du Centre régional de la propriété forestière (C.R.P.F.) permet d'atteindre l'objectif de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement fixé au 8° de l'article L. 143-2. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33400
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19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 225 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 225 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 223 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 223 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 411 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 411 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 25 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 425 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 425 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 433 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 433 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 426 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Charles Revet Amendement 426 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 434 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 434 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 429 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 427 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Gérard Bailly Amendement 432 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 89 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Yves Détraigne Amendement 89 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 339 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 339 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 316 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 316 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 121 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 121 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 71 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 71 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 227 — relatif au développement des territoires ruraux