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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 83 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 83 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 129 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 129 — de finances rectificative pour 2005
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« I - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le VI de l'article 302 bis K du code général des impôts, après les mots : elle n'est pas perçue insérer les mots : lorsque son départ ou sa destination finale sont situés dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle Calédonie et II - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Les pertes de recettes pour l'Etat résultant de la non application de la taxe visée à l'article 302 bis K du code général des impôts aux vols à destination des territoires d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer sont compensées, à due concurrence, par la création, à son profit, d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44529
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19 décembre 2005 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 131 — de programme pour la recherche
19 décembre 2005 Dispositif Ivan Renar Amendement 131 — de programme pour la recherche
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 220 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 148 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 148 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 221 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 29 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 233 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 237 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 228 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 223 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 226 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 230 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 219 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 224 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 125 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Valérie Létard Amendement 125 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 236 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 236 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 234 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 225 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Francis Grignon Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 217 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif René Beaumont Amendement 217 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 87 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 87 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Maurice Blin Amendement 5 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Dériot Amendement 56 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Gérard Dériot Amendement 56 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 92 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 92 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 45 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 45 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 89 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 89 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 62 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 62 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 93 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 93 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 64 — de programme pour la recherche