Amendements — Sénat

« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite aussi MaPrimeRénov', octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, avait été amputée d'un milliard d'euros au courant de l'année 2024, pour tomber à 3 milliards d'euros, au lieu des 4 milliards d'euros initialement prévus. Pour 2025, le Gouvernement prévoit encore de réduire de près d'un milliard d'euros l'enveloppe consacrée à cet outil majeur pour amplifier les rénovations énergétiques. En effet, le budget attribué à MaPrimeRénov', dans l’actuel projet de loi de finances pour 2025, s’élève à 2,522 Mds€ en crédits de paiement et à 2,292 Mds€ en autorisations d’engagement. La ministre des Comptes publics a d'ailleurs récemment esquissé un « rapprochement » de MaPrimeRénov’ et des certificats d’économies d’énergie (CEE), sans toutefois préciser les conséquences d’un tel rapprochement sur le montant de l’enveloppe ou de l’obligation CEE. Cette diminution du budget n'est pas acceptable tant elle rend impossible l’atteinte des objectifs nationaux fixés dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) ainsi que l’atteinte des 370 000 rénovations performantes par an d’ici à 2030 et des 700 000 au-delà. C'est pourquoi, cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de maintenir le budget alloué à MaPrimeRénov' à hauteur de 3 milliards d'euros afin de conserver un cap clair pour garantir l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Afin de gager cette augmentation dans le r … »

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