Amendements — Sénat

« Par cet amendement, nous proposons la « Nationalisation d'ATOS » en abondant de 500 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement un fond à cet effet. Atos est un groupe stratégique français, cette entreprise est confrontée à des difficultés et doit faire l’objet d’une restructuration de grande ampleur. Cette situation doit nous alerter : une part des activités du groupe est d’importance stratégique, notamment pour notre dissuasion nucléaire et certains armements de la défense nationale. Mais ce n’est pas tout, ATOS, ce sont aussi des logiciels qui sont utilisés au quotidien par tous les français France Connect, la CNAM, la Caisse des dépôts, EDF, une grande partie des logiciels de gestion de sécurité informatique des collectivités territoriales et des mairies sont portés par ATOS. Les activités d'ATOs se déploient donc dans nombre de nos services publics : gestion du portail des douanes, des systèmes sécurisés de l’armée ou des centrales nucléaires, production de supercalculateurs . C’est pourquoi il est indispensable de les intégrer dans le périmètre de l’État actionnaire. Il faut nationaliser toute l’entreprise ATOS en urgence ainsi que toutes ses filiales. C’est pourquoi nous proposons d’abonder le fond visant « Nationalisation d’Atos » à hauteur de 500 millions d’euros, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits en AE et en CP l'action 01 du programme 732 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat. »

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