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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 221 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 119 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 226 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 226 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 224 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 224 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 146 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 146 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Christian Demuynck Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Christian Demuynck Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 15 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 412 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 412 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 422 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 36 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 346 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Cet amendement, reprenant la rédaction de l'Assemblée nationale en première lecture, tend à prévoir que seule une modification de la surface nécessiterait un décret en Conseil d'Etat et donc à faire prévaloir la notion de « surface » sur celle du « périmètre ».Ce qui importe, en effet, est que la superficie totale du périmètre ne soit pas réduite, le retrait d'un terrain pouvant être compensé par le classement d'un autre d'une superficie au moins équivalente.A cet égard, la rédaction actuelle est très contraignante pour les collectivités, qui risquent de refuser la définition de périmètres ne s'adaptant pas à leurs travaux et projets. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33359
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19 janvier 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 346 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 318 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 318 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 225 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 225 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 223 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 223 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 411 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 411 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 25 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 425 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 425 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 433 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 433 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 426 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Charles Revet Amendement 426 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 434 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 434 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 429 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 427 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Gérard Bailly Amendement 432 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 89 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Yves Détraigne Amendement 89 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 339 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 339 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 316 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 316 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 121 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 121 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 71 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 71 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 227 — relatif au développement des territoires ruraux