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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
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« Le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle) constitue un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française et de la transmission linguistique et culturelle auprès des enfants français établis hors de France. Créé en 2001 et géré par l’AEFE depuis 2009, ce dispositif permet à des enfants français non scolarisés dans le réseau d’enseignement français de maintenir un lien vivant avec leur langue maternelle et leur culture d’origine. En 2023, le réseau FLAM compte 147 associations actives dans 37 pays, touchant 10 300 enfants dont 80 % de Français. Ce maillage territorial remarquable s’est construit grâce à l’engagement des communautés françaises et bénéficie désormais du soutien de l’État, qui a augmenté son effort budgétaire, passant de 300 000 euros en 2021 à 1 million d’euros en 2023. Cependant, plusieurs facteurs justifient un renforcement supplémentaire des moyens alloués : 1. La demande croissante de création d’associations dans de nouvelles zones géographiques, particulièrement dans les pays émergents où l’accès à l’enseignement français est limité, d’autant que le Pass Éducation Langue Français, projet expérimental annoncé en 2024, est voué à s’éteindre avant même d’avoir eté mis en œuvre ; 2. La nécessité de consolider les associations existantes face à l’inflation mondiale qui impacte leurs coûts de fonctionnement ; 3. Le besoin de professionnalisation du réseau à la suite du dépôt de la marque FLAM en août 2023, nécessitant un accompagnement renforcé en termes de formation et de ressources pédagogiques ; 4. L’importance des rencontres régionales pour le pa … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283868
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17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025