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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1993 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1489 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1489 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2123 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2123 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-2154 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-2154 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-8 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-8 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
20 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-404 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-404 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-266 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-266 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1873 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1873 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement II-315 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement II-315 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-2165 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-2165 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement II-142 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Guislain Cambier Amendement II-142 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1998 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1998 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2121 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2121 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2119 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2119 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-2087 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-2087 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1828 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1828 — de finances pour 2025
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« Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques 10 000 000 10 000 000 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 10 000 000 10 000 000 Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE 0 0 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1284360
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20 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1488 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1488 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-2100 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-2100 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Le Gleut Amendement II-2150 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Ronan Le Gleut Amendement II-2150 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1842 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1842 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement II-2120 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement II-2120 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1886 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1886 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement II-2046 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement II-2046 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-350 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-350 — Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le…
20 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2018 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2018 — de finances pour 2025
20 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement II-2084 — de finances pour 2025