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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
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« Les conséquences des différentes vagues d'influenza aviaire ont été dramatiques pour les filières avicoles française. Face à la progression des cas de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et les élevages, la France a relevé le niveau de risque à « modéré » depuis le 16 octobre 2024. La filière avicole française fait face à la menace de l’IAHP pour la quatrième année consécutive, entraînant des pertes économiques considérables. La vaccination des canards entamée il y a tout juste un an a redonné de l’espoir à la filière des palmipèdes gras et des canards à rôtir. La France est le premier pays à expérimenter grandeur nature la vaccination contre l’IAHP avec un plan de surveillance draconien associé. Le coût de la vaccination est estimé à 96 millions d’euros pour 2025. En année 1, le coût de la vaccination a été pris en charge à hauteur de 85 % par l’État. Une nouvelle campagne pour 2024-2025 a été lancée début octobre, avec une prise en charge de 70 % des frais de vaccination par l'État, valable jusqu'en décembre 2024. À ce jour, aucune prise en charge de la vaccination n’est prévue à compter du 1er janvier prochain. Or, il apparait indispensable que l’Etat poursuive son accompagnement pour lutter contre cette épizootie. Avec la vaccination des canards le virus ne prospère plus, toutes les espèces avicoles se trouvent préservées et le risque de transmission aux mammifères, voire à l’homme est très fortement amoindri. Aussi, le présent amendement prévoit un budget supplémentaire de 67 200 000 pour l’action 2, dédiée à la lutte contre les maladies an … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283595
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15 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025