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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), amputé de près d’un tiers de ses crédits dans le projet de loi de finances. Alors que le FSER constitue en moyenne 40% du budget des radios associatives, cette coupe drastique et injustifiée menace la pérennité de ces radios, alors qu’elles jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de certains territoires. Le secteur radiophonique local est un acteur important de l'Économie Sociale et Solidaire : il emploie 2850 salariés en France, dont 270 journalistes professionnels. Présentes sur l’ensemble du territoire, les radios associatives locales contribuent de façon décisive à la vitalité des territoires et au renforcement du lien social. Elles interviennent en effet comme un élément unificateur, animant la vie locale et réservant une large part de leur programmation à des cultures minoritaires, aux nouveaux talents artistiques ou encore à des campagnes d’intérêt général. Cette baisse des crédits s’inscrit également à rebours des conclusions des Etats Généraux de l’information, qui appellent à davantage de pluralisme de l’offre médiatique. Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement : -Augmente de 10 844 319 euros en AE et en CP les crédits de l’action 06 - Soutien à l’expression radiophonique locale du programme 180 - Presse et médias -Réduit de 10 844 319 euros en AE et en CP les crédits de l’action 01 - Livre et lecture du programme 334 -Livre et industries culturelle … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1284038
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17 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025