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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2014 Exposé des motifs Chantal Jouanno Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Chantal Jouanno Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices du transport peuvent recevoir la partie de ces données relative à la description de la mobilité domicile-travail des salariés ou assimilés qui habitent ou travaillent à l’intérieur de leurs périmètres de compétence, selon des modalités définies par décret, pour l'application de l’article L. 1231-8 du code des transports, sans préjudice de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux fins de mise en œuvre de programmes d’informations mentionnés à l’article L. 221-7 du code de l’énergie. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038855
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9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-26 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-25 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-24 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-23 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-37 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-36 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-34 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-20 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-19 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 37 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 35 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Valérie Létard Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-45 — Projet de loi relatif à la consommation