Amendements — Sénat

« Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission. Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées. Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances. Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 799 000€ en autorisations d’engagement (AE) et de 799 000€ en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 13 « Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » (à hauteur de 640 000€ en AE et en CP) ; sur l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » du programme 157 « Handicap et dépendance » (à hauteur de 85 000€ en AE et en CP) ; sur l’action 10 « Fonctionnement des services » du programme 124 « Égalité entre les femmes et les hommes » (à hauteur de 74 000€ en AE et en CP). Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission. »

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