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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-904 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-904 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-606 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-606 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-956 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-956 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-907 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-907 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-285 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-285 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-915 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-915 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement II-806 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jacques Mézard Amendement II-806 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-747 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-747 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-604 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-604 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-919 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-919 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-851 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-851 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-939 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-939 — de finances pour 2019
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« Rédiger ainsi cet article : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 302 bis ZG du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le produit de ce prélèvement est affecté, à concurrence de 15 % et dans la limite de 11 038 889 €, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux communes sur le territoire desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organisées par lesdits hippodromes pour 75 % du montant affecté et au prorata du nombre de réunions de courses organisées par ces hippodromes pour les 25 % restants, et dans la limite de 600 000 € par collectivité concernée. La redevance est affectée à l’établissement public de coopération intercommunale ou à la commune qui est attributaire de la compétence territoriale correspondante. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131706
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6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-234 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-234 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-903 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-903 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-560 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-560 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-295 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-295 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement II-760 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement II-760 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-877 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-877 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-772 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Didier Marie Amendement II-772 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-906 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-906 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-474 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement II-474 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-16 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-16 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-852 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-852 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-884 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-884 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement II-710 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement II-710 — de finances pour 2019