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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 5 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 72 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 72 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 11 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 11 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 8 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 8 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 25 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 25 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-21 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-21 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-19 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-19 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 78 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 78 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 76 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 76 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 94 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 94 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement 74 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Fabien Gay Amendement 74 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement 90 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
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« Les plans particuliers d’interventions (PPI) organisent notamment la prévention, l’alerte et le secours aux populations en cas d’accident nucléaire. En France, le périmètre des PPI est fixé par l’État à 20 kilomètres autour de l’installation. Il détermine ainsi le périmètre de distribution des pastilles d’iode, qui réduisent le risque de cancers et de troubles de la thyroïde après une exposition radioactive. Chez nos voisins directs, ce périmètre est bien plus étendu, ce qui conduit à des situations ubuesques : au Luxembourg, toute la population est progressivement équipée de pastilles d’iode en prévision d’un accident à la centrale de Cattenom (en Moselle), tandis que des communes françaises bien plus proches ne sont pas fournies. Cet amendement a pour objet d’intégrer toutes les communes d’une intercommunalité, dès lors que l’une d’elles entre dans le périmètre du PPI. Il a déjà été adopté par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi Sécurité sanitaire en février 2020. Compte tenu de l’aggravation récente des risques du fait de la guerre en Ukraine et de la prise de la centrale de Zaporijia, il apparaît d’autant plus souhaitable de revoir notre organisation en matière d’alerte et de secours en cas d’accident nucléaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1231386
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17 janvier 2023 Dispositif Véronique Guillotin Amendement 90 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 20 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Ronan Dantec Amendement 20 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 23 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 23 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 26 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 26 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement 87 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Céline Brulin Amendement 87 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement 22 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement 22 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 93 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 93 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 7 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 7 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 125 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 125 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 122 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 122 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 131 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 131 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 130 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 130 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 129 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 129 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
17 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 128 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…