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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Dispositif Fabienne Keller Amendement 148 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 192 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Fabienne Keller Amendement 192 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 123 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 123 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 220 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 220 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 80 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 80 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 127 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 127 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 53 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Thierry Repentin Amendement 53 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 219 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 219 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 222 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 222 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 200 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 200 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 122 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 122 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 119 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 119 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement 66 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif François Rebsamen Amendement 66 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 124 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 124 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 170 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 170 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 126 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 126 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 163 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Michel Charasse Amendement 163 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 137 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Charles Revet Amendement 137 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 223 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 223 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 97 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 97 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 221 — de finances rectificative pour 2009
× Refermer
« Cet amendement propose de mettre en conformité avec le droit communautaire le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC), en prévoyant que leur cotation peut s'effectuer non seulement en France, mais sur tout marché respectant les prescriptions de la réglementation communautaire, en l'espèce celles de la directive sur les marchés d'instruments financiers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85848
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 221 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Thierry Repentin Amendement 85 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 93 — de finances rectificative pour 2009