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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 248 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 37 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 37 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 25 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 25 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 78 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 78 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Christian Namy Amendement 127 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Christian Namy Amendement 127 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 76 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 76 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 55 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean Boyer Amendement 55 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 16 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 16 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 33 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 33 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 57 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean Boyer Amendement 57 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Gérard César Amendement 11 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Dispositif Gérard César Amendement 11 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 241 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 241 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 152 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 152 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 10 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 123 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean Arthuis Amendement 123 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 95 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 95 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 274 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 274 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 249 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 249 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 239 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 239 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 267 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 267 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 209 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 209 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d’agglomération, les communautés urbaines comptant plus de 100 000 habitants et les métropoles, la circonscription électorale pour l’élection au conseil départemental est fixée par le périmètre géographique desdites communautés et métropoles et l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. « Sur chaque liste, le nombre de sièges à pourvoir est déterminé sur la base de la moyenne haute de la population du canton et les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017396
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15 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 247 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 247 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 129 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 129 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 88 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Dispositif Daniel Dubois Amendement 88 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 janvier 2013 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 96 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…