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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 162 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Jacques Valade Amendement 162 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 32 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 94 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 94 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Exposé des motifs François Marc Amendement 33 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif François Marc Amendement 33 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 106 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Dispositif Serge Lagauche Amendement 106 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 173 — de finances rectificative pour 2005
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« La viticulture de la vallée du Rhône connaît actuellement une crise de débouchés qui nécessite la mise en oeuvre de mesures de réduction et de restructuration de l'offre par les organisations professionnelles. Créée par le décret du 25 septembre 1959, l'interprofession du Beaujolais, association relevant de la loi de 1901, souhaite donc compléter les aides communautaires à l'arrachage des vignes pour rendre plus incitatif ce dispositif. Compte tenu de ses autres missions, Interbeaujolais devra recourir à un emprunt bancaire pour financer cette nouvelle mesure. Le montant maximum de l'emprunt envisagé s'élève à 5 millions d'euros. L'octroi de la garantie de l'Etat facilitera l'obtention de cet emprunt à des conditions compatibles avec sa capacité de remboursement, notamment en termes de conditions de durée et de taux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44610
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21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 173 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 180 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Yves Fréville Amendement 180 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 184 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Dominique Braye Amendement 184 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 7 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 2 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 5 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 229 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 3 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 1 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 6 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 4 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Yannick Bodin Amendement 161 — de programme pour la recherche
20 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 105 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 105 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 183 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Serge Vinçon Amendement 183 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 176 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 176 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 110 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 110 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 82 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 82 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 170 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Joël Bourdin Amendement 170 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 39 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Yann Gaillard Amendement 39 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 88 — de finances rectificative pour 2005