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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
22 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 167 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 152 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 152 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 162 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Jacques Valade Amendement 162 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 32 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 94 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 94 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Exposé des motifs François Marc Amendement 33 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif François Marc Amendement 33 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 106 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Dispositif Serge Lagauche Amendement 106 — de programme pour la recherche
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 173 — de finances rectificative pour 2005
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« La viticulture de la vallée du Rhône connaît actuellement une crise de débouchés qui nécessite la mise en oeuvre de mesures de réduction et de restructuration de l'offre par les organisations professionnelles. Créée par le décret du 25 septembre 1959, l'interprofession du Beaujolais, association relevant de la loi de 1901, souhaite donc compléter les aides communautaires à l'arrachage des vignes pour rendre plus incitatif ce dispositif. Compte tenu de ses autres missions, Interbeaujolais devra recourir à un emprunt bancaire pour financer cette nouvelle mesure. Le montant maximum de l'emprunt envisagé s'élève à 5 millions d'euros. L'octroi de la garantie de l'Etat facilitera l'obtention de cet emprunt à des conditions compatibles avec sa capacité de remboursement, notamment en termes de conditions de durée et de taux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44610
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21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 173 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 180 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Yves Fréville Amendement 180 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 184 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Dominique Braye Amendement 184 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 7 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 2 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 5 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 229 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 3 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 1 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 6 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2005