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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 90 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 354 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 354 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 304 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 304 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 340 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 340 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 281 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 281 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 184 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 184 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Avant l'article 54 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa du 4 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « à l'exercice de la chasse ainsi qu' » sont supprimés. II - La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33217
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18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 79 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 79 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 84 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 84 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 165 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 165 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 194 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 194 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 145 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 145 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 171 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Michel Doublet Amendement 171 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 179 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 179 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 334 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 334 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 142 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 142 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 213 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 213 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 118 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Seillier Amendement 118 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 93 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 93 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Goulet Amendement 183 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Daniel Goulet Amendement 183 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 108 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Patrice Gélard Amendement 108 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 143 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 143 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 144 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 144 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 172 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Michel Doublet Amendement 172 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 87 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 87 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 85 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 85 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 103 — relatif au développement des territoires ruraux