Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 259 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 209 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 209 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Gérard Longuet	Amendement 191 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Gérard Longuet	Amendement 191 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 211 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 211 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Roger Karoutchi	Amendement 195 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Roger Karoutchi	Amendement 195 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Yves Détraigne	Amendement 46 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Yves Détraigne	Amendement 46 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	René Beaumont	Amendement 44 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	René Beaumont	Amendement 44 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Pierre Hérisson	Amendement 203 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Pierre Hérisson	Amendement 203 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Pierre André	Amendement 198 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Pierre André	Amendement 198 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 210 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 210 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 194 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 194 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Christian Cambon	Amendement 200 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Christian Cambon	Amendement 200 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Isabelle Debré	Amendement 197 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Isabelle Debré	Amendement 197 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	René Beaumont	Amendement 39 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	René Beaumont	Amendement 39 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	René Beaumont	Amendement 43 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	René Beaumont	Amendement 43 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Pierre Hérisson	Amendement 204 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Pierre Hérisson	Amendement 204 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 202 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 202 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	René Beaumont	Amendement 40 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	René Beaumont	Amendement 40 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Yves Détraigne	Amendement 47 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Yves Détraigne	Amendement 47 — relatif à la prévention de la délinquance
× Refermer « Supprimer cet article. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 57196 Sort du texte Tombé 2 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_47.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 207 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 207 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 201 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 201 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 192 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 192 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Roger Karoutchi	Amendement 196 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Roger Karoutchi	Amendement 196 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Jean-Patrick Courtois	Amendement 208 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-Patrick Courtois	Amendement 208 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-René Lecerf	Amendement 1 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 219 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 219 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007	Dispositif	Jean-René Lecerf	Amendement 215 — relatif à la prévention de la délinquance