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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement II-574 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement II-574 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Julien Bargeton Amendement II-656 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Julien Bargeton Amendement II-656 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-361 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-361 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement II-100 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Loïc Hervé Amendement II-100 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Annie Guillemot Amendement II-345 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Annie Guillemot Amendement II-345 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-350 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-350 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-844 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-844 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-620 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-620 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-880 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-880 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement II-144 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement II-144 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-933 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-933 — de finances pour 2019
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« I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – au dix-neuvième alinéa, après les mots : « l’article 8, », sont insérés les mots : « y compris les sociétés en commandite simple pour les associés commanditaires et » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131565
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5 décembre 2018 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-445 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Laure Darcos Amendement II-445 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement II-383 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement II-383 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement II-491 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Françoise Gatel Amendement II-491 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-382 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-382 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-366 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-366 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-619 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-619 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-380 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-380 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-610 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Raison Amendement II-610 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement II-434 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement II-434 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-481 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-481 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-389 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-389 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Guerriau Amendement II-395 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Joël Guerriau Amendement II-395 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-372 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-372 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-357 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-357 — de finances pour 2019