Amendements — Sénat

« La construction et la modernisation d’équipements collectifs sont au cœur du programme de nouvellement urbain. A cet effet, des moyens financiers importants ont été affectés à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Pour permettre à l’action publique d’être efficace en la matière, deux objectifs doivent servir de ligne de conduite : la rapidité d’intervention et de réalisation des équipements envisagés – pour rattraper des retards préoccupants dans certains quartiers et marquer la détermination des pouvoirs publics – et la mise en place d’un urbanisme durable – c’est-à-dire de nouvelles constructions pour lesquelles on anticipe et on optimise dès l’origine les besoins liés à l’exploitation et à l’entretien des équipements dans la durée, pour justement éviter les phénomènes de dégradation rapide observés dans le passé. Dans cette optique, il est nécessaire de donner aux entités publiques concernées et à l’ANRU un levier juridique supplémentaire. Le texte propose que les entités bénéficiaires des concours financiers de l’ANRU puissent conclure des marchés uniques portant à fois sur la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance pour la réalisation des opérations entrant dans le champ du programme national de renouvellement urbain. Ce type de marchés (souvent dénommés CREM – conception, réalisation, exploitation et maintenance) a fait ses preuves, notamment en matière de performance énergétique, ainsi que le code des marchés publics le permet déjà. On pourra d’ailleurs dans le cadre des contrats ici proposés pour la politique de rénovation  … »

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