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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 302 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 302 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 303 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 303 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement 304 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Serge Mérillou Amendement 304 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement 297 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement 297 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 299 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 299 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 290 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 290 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 295 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 295 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 307 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 307 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 313 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 313 — visant la relance et la décentralisation du logement
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330157
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5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 318 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 318 — visant la relance et la décentralisation du logement
4 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement 114 — visant la relance et la décentralisation du logement
4 juillet 2026 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement 114 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 51 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 51 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Hervé Gillé Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 332 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 332 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 25 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 25 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 306 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 306 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 291 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 291 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement 143 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Simon Uzenat Amendement 143 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 330 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 330 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 323 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 323 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 44 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 44 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 47 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 47 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 39 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 39 — visant la relance et la décentralisation du logement