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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard César Amendement 46 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Gérard César Amendement 46 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 188 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 185 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 1 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 1 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 145 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Jacques Valade Amendement 145 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 111 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs François Marc Amendement 155 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif François Marc Amendement 155 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 103 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 105 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Marcel Deneux Amendement 105 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 141 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Dallier Amendement 141 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 30 — de finances rectificatives pour 2007
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« Afin de renforcer le dispositif des jeunes entreprises innovantes, il est proposé d'étendre le champ des entreprises qui peuvent bénéficier de ce dispositif, en portant le seuil de chiffre d'affaires à 50 millions d'euros et celui de total de bilan à 43 millions d'euros. Les montants retenus correspondent à ceux de la définition communautaire de la petite et moyenne entreprise (PME). Par ailleurs, il est également proposé de calculer le pourcentage des dépenses de recherche, non plus sur la base des charges totales engagées par l'entreprise, mais sur la base de ses charges fiscalement déductibles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63041
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18 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 30 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 186 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Bernard Murat Amendement 33 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Bernard Murat Amendement 33 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 195 — de finances rectificatives pour 2007
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2008
18 décembre 2007 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
18 décembre 2007 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
18 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 187 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 130 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 130 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Vasselle Amendement 52 — de finances rectificatives pour 2007