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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à garantir une meilleure protection de la biodiversité en Outre-mer. Les territoires ultramarins renferment environ 80% de la biodiversité française. Le caractère insulaire de la plupart des collectivités d’outre-mer (hormis la Guyane) est à l’origine du très haut niveau d’endémisme de leur faune et de leur flore. Ainsi, plus de 98% de la faune vertébrée et 96% des plantes vasculaires spécifiques à la France sont concentrés sur les 22% de son territoire que représentent les collectivités d’outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une énorme superficie : plus de 10 millions de km², soit 97% de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. Il regroupe lui-aussi une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10% des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20% des atolls du monde). Cette insularité les expose, hélas, aux effets catastrophiques et imminents du dérèglement climatique : montée du niveau de la mer, fréquence et intensité croissantes des catastrophes naturelles, épisodes de sécheresse dramatiques et persistants, ... La protection de cet environnement nécessite des moyens importants, et à la hauteur de la richesse de la biodiversité ultramarine. Pourtant, aujourd'hui, les territoires ultra-marins sont insuffisamment dotés pour protéger leurs richesses naturelles. Dans un soucis de justice territoriale, cet amendement propose de flécher 80% des fonds dédiés à l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité", vers un nouveau programme en charge de la protection de la biodi … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283051
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4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025