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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-128 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-27 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-27 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-124 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-124 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-112 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-112 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-113 — relatif à la bioéthique
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« Les recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation sont autorisées par l’ANSM seulement pour celles qui ont un caractère interventionnelles (à risque). Ces autorisations ne sont pas publiées au journal officiel. On ne connaît ni la nature des travaux qui ont pu être menés depuis 3 ans, ni leur finalité, ni enfin, leurs résultats. Au regard des enjeux de ces recherches (modification de gamètes destinés à devenir un embryon, ou d’un embryon destiné à être implanté) qui pourraient aller, dans quelques années, jusqu’à la naissance de bébés génétiquement modifiés par la technique de la FIV à trois parents ou de CRISPR cas 9, la France est en droit de savoir quels travaux ont été menés sur les gamètes ou les embryons depuis trois ans, et s’ils ont été implantés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162950
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3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-113 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-120 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-120 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-114 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-114 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-121 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-121 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-262 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-262 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-261 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-261 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-258 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-258 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-260 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-260 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-255 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-255 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-253 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-253 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-256 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-256 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-101 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-101 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-155 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-155 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-251 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Alain Milon Amendement COM-251 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-252 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Alain Milon Amendement COM-252 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-200 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-200 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-245 — relatif à la bioéthique