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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement II-574 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement II-574 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Julien Bargeton Amendement II-656 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Julien Bargeton Amendement II-656 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-361 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-361 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement II-100 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Loïc Hervé Amendement II-100 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Annie Guillemot Amendement II-345 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Annie Guillemot Amendement II-345 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-350 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-350 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-844 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-844 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-620 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-620 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-880 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-880 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement II-144 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement II-144 — de finances pour 2019
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« I. – Alinéa 4 Après le mot : supprimée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; II. – Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Au premier alinéa du b, au premier alinéa du c, au d, deux fois, au premier alinéa du f, au g, au h, au i, au j, au k, au l, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; …) Le second alinéa du 2° du b est supprimé ; III. – Alinéa 12 Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2021 IV. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Les I à III ne s’appliquent qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. … – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131542
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5 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-933 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-933 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-445 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Laure Darcos Amendement II-445 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement II-383 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement II-383 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement II-491 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Françoise Gatel Amendement II-491 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-382 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-382 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-366 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-366 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-619 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-619 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-380 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-380 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-610 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Raison Amendement II-610 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement II-434 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement II-434 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-481 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-481 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-389 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-389 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Guerriau Amendement II-395 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Joël Guerriau Amendement II-395 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-372 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-372 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-357 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-357 — de finances pour 2019