Amendements — Sénat

« Cet amendement vise à renforcer l'aide au fret pour permettre la mise en œuvre effective des principes de la continuité territoriale pour l'ensemble des collectivités des Outre-mer. "À l'issue de trois mois de travaux, trente-huit auditions, un déplacement en Guyane et un autre en Guadeloupe, les manquements de la politique de continuité territoriale apparaissent avec toute leur iniquité et leur ampleur. Pour les ultramarins, venir dans l'Hexagone n'est pas une fantaisie, mais est devenu un luxe. À l'heure du bashing aérien, ce mode de transport n'est pas une option, mais une nécessité première pour les outre-mer, au même titre que le droit à la santé ou à l'éducation." tels sont les premiers constats de l’excellent rapport n° 488 (2022-2023) de la délégation aux outre-mer, sur la continuité territoriale. Il apparait donc fondamental pour le transport des personnes comme pour le transport des marchandises, de faciliter la baisse effective des prix payés par les usagers, afin de porter une réponse efficiente et durable aux problèmes structurels de la vie chère en Outre-mer. Ainsi, conformément au 12ème engagement du protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère en Martinique signé le 16 octobre d’une part, et à la proposition n°9 du rapport sénatorial sur la continuité territoriale outre-mer d’autre part, le présent amendement nous donne les moyens de mettre en œuvre un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche des produits de première nécessité. A la Martinique, l'Etat s'est engagé, à compter du premier janvier 2025, sur la compe … »

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