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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement 309 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement 309 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 355 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 355 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Malet Amendement 250 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Malet Amendement 250 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 325 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 325 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 322 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 322 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 327 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 327 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 310 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 310 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 294 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 294 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 320 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 320 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 48 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 48 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premiers alinéas de l’article L. 3444‑6 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Le 1er janvier de chaque année, dans les départements d’outre‑mer, le conseil départemental est saisi pour avis et consulté par le représentant de l’État dans le département des orientations générales de la programmation des aides de l’État au logement pour l’année. « Ces orientations générales portent sur le niveau et la répartition des aides par dispositif, par bassin d’habitat et par bassin géographique. « Cet avis est rendu au plus tard le 31 janvier de chaque année et communiqué au conseil départemental de l’habitat et de l’hébergement territorialement compétent. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330079
4 signataires. Le premier est affiché.
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3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 45 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 45 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement 67 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Dispositif Annick Jacquemet Amendement 67 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 49 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 49 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 24 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 24 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 326 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 326 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement 113 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Alain Houpert Amendement 113 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 321 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 321 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 331 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 331 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 408 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 408 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 272 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 272 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement 190 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Micheline Jacques Amendement 190 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 279 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 279 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 278 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Pauline Martin Amendement 278 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 276 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 276 — visant la relance et la décentralisation du logement