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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 60 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 60 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 318 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 318 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 74 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 74 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 12 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 12 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 71 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 71 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 377 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 377 — relatif à la protection des enfants
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« Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le quatrième alinéa de l’article L. 421‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf urgence, toute suspension d’agrément après transmission d’informations préoccupantes telles que définies par l’article L. 226‑3 est précédée d’une enquête de terrain par les personnes désignées à l’article L. 226‑2‑1. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213172
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13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 179 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 179 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 321 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 321 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 372 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 372 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 49 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 49 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 72 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 72 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 366 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 366 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 319 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 319 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-46 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte