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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 60 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 60 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 318 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 318 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 74 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 74 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 12 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 12 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 71 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 71 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 377 — relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire une enquête minimale avant le retrait d'un agrément. L'intérêt de l'enfant est au-dessus de tout. Il n'empêche que nombre d'assistantes familiales témoignent du fait que les retraits d'agrément qui, de fait, s’accompagnent du retrait des enfants sont souvent décidés sans la moindre preuve empirique. Ainsi, nous demandons qu'il y ait a minima une enquête - aussi rapide que possible - pour avérer les faits qui peuvent être reprochés aux assistantes familiales. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213172
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13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 377 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 179 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 179 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 321 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 321 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 372 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 372 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 49 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 49 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 72 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 72 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 366 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 366 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 319 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 319 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-46 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte