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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 202 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement 151 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Christine Lavarde Amendement 151 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 144 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 144 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 49 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 49 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 147 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 147 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 143 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 143 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 60 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 60 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 14 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Philippe Adnot Amendement 14 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement 220 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Olivier Jacquin Amendement 220 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 54 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 54 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement 1 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Christine Lavarde Amendement 1 — de finances rectificative pour 2017
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« I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant du cas particulier des locaux d’enseignement à but non lucratif, les loyers retenus pour le calcul des valeurs locatives au mètre carré pondéré prennent également en compte les mises à disposition gracieuse ou les mises à disposition sous la forme de prêt à usage. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107675
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14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 55 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 55 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 139 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Dominique de Legge Amendement 139 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 8 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 8 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement 117 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement 117 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 142 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 142 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 74 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 74 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 56 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 56 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 23 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 23 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 141 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 141 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement 118 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement 118 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement 221 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Olivier Jacquin Amendement 221 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 123 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 123 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 67 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 67 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 9 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 187 — de finances rectificative pour 2017