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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 94 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 245 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 97 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 274 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 133 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 104 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 271 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 268 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 41 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 127 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 259 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 256 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 105 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 100 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 50 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 101 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 102 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 190 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 162 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
16 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 316 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 316 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 459 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 382 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 382 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 549 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Alain Joyandet Amendement 549 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Michel Thiollière Amendement 211 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 706 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 706 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 552 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Jacques Valade Amendement 552 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 171 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 170 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 451 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 451 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 317 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 317 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 636 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Michel Thiollière Amendement 210 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 458 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 395 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 395 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 15 septvicies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa de l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Par dérogation au premier alinéa, un fonctionnaire territorial des cadres d'emplois des départements peut être mis à disposition de l'Etat pour effectuer tout ou partie de son service au sein d'une direction départementale de l'équipement pour maintenir ou renforcer les services assurés de cette administration. »II. – Un décret pris en Conseil d'Etat modifiera en conséquence le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition. . »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4443
Sort du texte Adopté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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16 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 298 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 298 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 169 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 723 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 724 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 725 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 725 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 727 — relatif à la démocratie de proximité