Amendements — Sénat

« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux opérations de construction de bâtiments scolaires en Guyane financées via le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Depuis de nombreuses années, des opérations de construction ou de rénovation de bâtiments scolaires ont été lancées en Guyane grâce à la mobilisation des crédits du programme 123. Ces opérations visent à accueillir l'ensemble des élèves tant dans le premier que dans le second degré en Guyane dans de bonnes conditions en créant de nouveaux établissements mais également en rénovant ou étendant des établissements déjà existants. Ces crédits viennent soulager les collectivités locales qui ne peuvent pas faire face à l'arrivée importante de nouveaux élèves, compte-tenu du dynamisme de la population. Le présent amendement abonde de 2,5 M€ de crédits de paiement l'action 6 « Collectivités territoriales » afin d’honorer les engagements et de permettre la réalisation des projets qui risqueraient d’être interrompus, voire abandonnés par les collectivités porteuses si le paiement des factures ne pouvait être assuré. Il est proposé d'abonder l'action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 2 500 000 € en CP et de réduire de 2 500 000 € en CP les moyens de l'action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière de cet amendement, a vocation à être levé par le Gouvernement. »

Lire le texte entier →