geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 561 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 323 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 369 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 369 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 394 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 394 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 327 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 327 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 400 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Éric Doligé Amendement 400 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 294 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 294 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 207 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 207 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 259 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 259 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Dufaut Amendement 398 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Le II de l'article 2123-24 du CGCT ne traite que du maire et de ses adjoints. Il est limitatif dans la mesure où il laisse supposer que le montant des indemnités aux élus remplissant la fonction de conseiller municipal doit être intégré dans l'enveloppe globale du maire et des adjoints.Dans ce cas, le versement d'indemnités aux conseillers municipaux aura pour conséquence automatique la baisse des indemnités des maires et des adjoints.Cette disposition tend par ailleurs à encourager le cumul des mandats puisque ce sont les communes dont un ou plusieurs élus sont écrêtés, qui auront le plus de facilités à octroyer des indemnités aux conseillers municipaux.D'autre part, certains préfets ayant une interprétation restrictive de l'article L. 2123-24 ont déféré des communes devant le tribunal administratif, notamment sur l'application des dispositions des articles L. 2123-22 (5°) et L. 2123-23 du CGCT.Par cet amendement, nous confirmons notre volonté réelle d'accorder une indemnité aux conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 000 habitants. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3875
Sort du texte Retiré
11 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2002 Dispositif Alain Dufaut Amendement 398 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 276 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 276 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 354 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 354 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 444 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 444 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 281 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 281 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 289 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 289 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 242 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 242 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 368 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 368 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 346 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 346 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 568 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 568 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 213 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 265 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 265 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 443 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 443 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 322 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 322 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 339 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 339 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 356 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 356 — relatif à la démocratie de proximité