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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-122 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-116 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-116 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 30 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Férat Amendement 30 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jean-Pierre Moga Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Jean-Pierre Moga Amendement 28 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Claude Kern Amendement COM-119 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Claude Kern Amendement COM-119 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 51 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement 51 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 2 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 2 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Françoise Férat Amendement 29 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 19 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Ronan Dantec Amendement 19 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-115 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-115 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-108 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-108 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 105 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 105 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 102 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
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« Cet amendement vise à supprimer la précision introduite lors de l’examen du texte en commission, selon laquelle la qualification de projet d’intérêt général (PIG) ne peut intervenir qu’à la condition de l'intervention préalable du bilan du débat public organisé par la commission nationale du débat public. Le droit existant permet déjà d'obtenir l’assurance que la qualification en tant que PIG d’un projet de réacteur électronucléaire intervienne postérieurement à la publication du bilan du débat public. En effet, le maître d'ouvrage du projet doit décider, à l'issue du bilan d'un débat public et par un acte publié, du principe et des conditions de la poursuite de son projet (article L. 121-13 du code de l'environnement), lui permettant de prendre en compte les enseignements tirés du débat public. Cet acte est transmis à la commission nationale du débat public. Par conséquent, le droit existant exclut qu’une qualification de PIG intervienne avant cette décision. La phrase ajoutée en commission n’est pas nécessaire, n’apporte aucune garantie supplémentaire et alourdit inutilement la rédaction du texte ; c’est pourquoi il est proposé de la supprimer. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1231290
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16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 102 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Thomas Dossus Amendement 1 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Thomas Dossus Amendement 1 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-112 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-112 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement COM-114 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Monique de Marco Amendement COM-114 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 104 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 104 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-104 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-104 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-49 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-49 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Jérôme Durain Amendement COM-34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Jérôme Durain Amendement COM-34 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement COM-106 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement COM-106 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 95 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 95 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement COM-107 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement COM-107 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 100 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Dispositif Bernard Buis Amendement 100 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
16 janvier 2023 Exposé des motifs Bernard Buis Amendement 99 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…