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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement II-574 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement II-574 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Julien Bargeton Amendement II-656 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Julien Bargeton Amendement II-656 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-361 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-361 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement II-100 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Loïc Hervé Amendement II-100 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Annie Guillemot Amendement II-345 — de finances pour 2019
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« Face à la dévitalisation des centres bourgs et villes moyennes, délaissés par les ménages qui préfèrent des logements en périphérie, l’accession sociale est une réponse pour contribuer à revitaliser ces territoires, en facilitant la requalification du tissu existant et en attirant une nouvelle population. Au regard de ces objectifs, partagés tant par les élus de terrain que par les institutions les accompagnant (CGET, CDC, …), le monde HLM est un opérateur déterminant, parfois même le seul en territoires détendus, compte tenu de son objet social et des relations avec les collectivités locales. Afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété dans ce cadre, cet amendement propose que les conseils départementaux qui le souhaitent puissent intervenir en soutien des villes concernées et d’exonérer de droits d’enregistrement les ventes de logements réalisées dans ce cadre, sous réserve du respect des conditions qui s’imposent aux organismes HLM en matière d’accession sociale à la propriété, qu’il s’agisse des plafonds de ressources des accédants, du plafonnement des prix de vente ou encore des garanties de rachat et de relogement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131536
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5 décembre 2018 Dispositif Annie Guillemot Amendement II-345 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-350 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-350 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-844 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-844 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-620 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-620 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-880 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-880 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Anne Chain-Larché Amendement II-144 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Anne Chain-Larché Amendement II-144 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-933 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-933 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-445 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Laure Darcos Amendement II-445 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement II-383 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement II-383 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement II-491 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Françoise Gatel Amendement II-491 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-382 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-382 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-366 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-366 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-619 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-619 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-380 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-380 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-610 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Raison Amendement II-610 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement II-434 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement II-434 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-481 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-481 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-389 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-389 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Joël Guerriau Amendement II-395 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Joël Guerriau Amendement II-395 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-372 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-372 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-357 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-357 — de finances pour 2019