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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport », sur l’action 4 « Promotion des métiers du sport ». En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%. En 2024, suite au comité interministériel des villes, le gouvernement a annoncé le recrutement de 1000 éducateurs socio-sportifs pour accompagner la pratique sportive dans les clubs. Ces emplois doivent être financés sur 3 ans, sur 2024-2026. Or, le budget 2025 ne prévoit pas de financement pour ces emplois, dont le coût est de 15 M€. Le présent amendement a donc pour objet de rétablir ces 15 M€ et sécuriser ainsi le financement de ces emplois. En conséquence, il prévoit les mouvements de crédits suivants : - une augmentation de 15 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 4 « Promotion des métiers du sport », - une diminution de 15 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative » sur l’action 6 « service national universel » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283027
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4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025