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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 6 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 7 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 2 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 8 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 4 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 11 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 9 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
16 octobre 2001 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 75 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 75 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 77 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 77 — relatif à la sécurité quotidienne
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« Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :...(nouveau). - Les personnes citées comme simple témoin, qui apportent des éléments intéressant une enquête concernant des actes de terrorisme bénéficient, s'il y a lieu, ainsi que leurs proches, d'une protection particulière et adaptée à la situation de la part de l'Etat.La personne poursuivie ou jugée, qui a commis ou tenté de commettre un acte de terrorisme peut bénéficier de circonstances atténuantes et d'un aménagement de sa peine, appréciés selon le cas par le juge d'instruction, la juridiction de jugement ou le juge d'application des peines, lorsqu'elle a contribué aux enquêtes en apportant des éléments utiles aux actions contre le terrorisme. Elle peut bénéficier en outre, s'il y a lieu, ainsi que ses proches, de la protection des services de l'Etat.Les personnes habilitées qui participent à des opérations d'infiltration de réseaux terroristes, bénéficient de mesures de protection particulière tout au long de la procédure judiciaire qui concerne tout ou partie du réseau. Elles peuvent être extraites de cette procédure par décision du parquet ou du juge d'instruction. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 293
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16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 8 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 2 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 4 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 1 — portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du…
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 7 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 6 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 5 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Exposé des motifs René Garrec Amendement 14 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif René Garrec Amendement 14 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 3 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 1 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 87 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 87 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 88 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 88 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Robert Bret Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 73 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 73 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 80 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 80 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 78 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 78 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 82 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Claude Domeizel Amendement 82 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif à la sécurité quotidienne