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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1952 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1959 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1959 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1956 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1956 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1954 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1954 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-675 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-675 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement 1 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
13 janvier 2025 Dispositif Guislain Cambier Amendement 1 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-689 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-689 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1501 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1501 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1303 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1303 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1497 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1497 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement II-1469 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Cécile Cukierman Amendement II-1469 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-676 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-676 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1186 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1186 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-677 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-677 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-691 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-691 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-1449 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1449 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à porter à 15 millions d’euros les crédits affectés à l’action 08 — Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine. En effet, depuis plusieurs années, le budget alloué à l’acquisition et à l’enrichissement des collections est bloqué sous le seuil des 10 millions d’euros. Ce montant s’avère de plus en plus inadapté face à l’inflation du marché de l’art. Dans un contexte de concurrence internationale et de coûts croissants des œuvres patrimoniales, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens permettant de préserver l’enrichissement des collections mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Ces crédits contribuent à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création. Ils participent à la circulation croissante des œuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts des musées nationaux vers les musées de France territoriaux et dans le cadre de réseaux internationaux. Ils contribuent ainsi au rayonnement des collections publiques françaises. Il s’agit donc de les réévaluer. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose : ‑ de diminuer de 5 289 689 €, en CP et AE, l’action 07 – Fonction de soutien du Ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture ; ‑ d’abonder de 5 289 689 €, en CP et AE, l’action 08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283448
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13 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025