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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 93 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 93 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 143 — de finances rectificative pour 2008
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« 1‑ Il est proposé de modifier les articles 265 C et 266 quinquies B afin d'actualiser la référence à un règlement communautaire servant de base à un régime d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. 2‑ Il est en outre proposé au point 1 du II de réintroduire le droit de consommation sur les produits intermédiaires dans la liste des droits indirects dits « accises » repris à l'article 302 B du CGI. Cette référence a été supprimée de manière inopportune dans la LFR 2007. Par ailleurs les modifications reprises aux points 2 et 3 du II prennent en considération les nouveaux éléments de définition des rhums traditionnels produits dans les départements d'outre‑mer tels que figurant dans le règlement (CE) n° 110 / 2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relatif à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72584
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18 décembre 2008 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 143 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 146 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Charles Revet Amendement 146 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 99 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 99 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 100 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 100 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 114 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 114 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Dallier Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 98 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 98 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 145 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Charles Revet Amendement 145 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 105 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 105 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 159 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 189 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 158 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 157 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 171 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 173 — de finances rectificative pour 2008