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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-27 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-35 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-35 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-12 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-30 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2005
14 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement II-93 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement II-93 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-163 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-163 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement II-5 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Jean Louis Masson Amendement II-5 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-159 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-159 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement II-117 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Thierry Repentin Amendement II-117 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-54 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement II-71 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-165 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-165 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement II-162 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Laurent Béteille Amendement II-162 — de finances pour 2005
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« I. - Modifier ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : A. - Compléter le 1° du c du 1 par les mots : ou un immeuble collectif à usage principal d'habitation achevé B. - Compléter le 2° du c du 1 par les mots : ou un immeuble collectif à usage principal d'habitation acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. C. - Compléter le 3° du c du 1, par les mots : ou intégrés à un immeuble collectif à usage principal d'habitation acquis en l'état futur d'achèvement ou achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'extension du crédit d'impôt aux immeubles collectifs à usage principal d'habitation est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32285
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13 décembre 2004 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement II-123 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Henri de Richemont Amendement II-123 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement II-139 — de finances pour 2005
13 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement II-139 — de finances pour 2005